Plan de sauvegarde d’une biotech : le cas METAFORA

Force 10 Avocats obtient l’arrêté du plan de sauvegarde d’une medtech parisienne déficitaire, grâce à une préparation en amont et au soutien des actionnaires.

Procédure de sauvegarde : le Tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de METAFORA BIOSYSTEMS.

Par un jugement du 22 septembre 2026, le Tribunal des activités économiques de Paris a arrêté le plan de sauvegarde de la société METAFORA BIOSYSTEMS. Cette medtech parisienne est spécialisée dans la cytométrie en flux et le diagnostic biologique assisté par intelligence artificielle. Force 10 Avocats, en la personne de Maître Denis Meyer et Maître Marie Jacquemin, a accompagné la société et ses dirigeants tout au long de la procédure.

Une deeptech face à une impasse de financement

METAFORA BIOSYSTEMS a consacré une décennie à la recherche et au développement avant de commercialiser ses premiers produits : un test de diagnostic d’une maladie neurologique rare et un logiciel d’analyse de données codéveloppé avec l’INRIA et l’Université Paris-Saclay.

Comme de nombreuses sociétés innovantes, elle a subi un ralentissement des investissements, des tensions entre actionnaires et l’impossibilité de lever des fonds. Elle a donc sollicité l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cette procédure lui a permis de geler son passif antérieur tout en conservant la maîtrise de sa gestion.

Le défi du plan : une activité encore déficitaire

La principale difficulté du dossier tenait au caractère déficitaire de l’activité. La société n’a pas encore atteint son point mort et ne l’atteindra qu’au terme de plusieurs exercices.

Il fallait donc convaincre le Tribunal et les créanciers qu’un plan pouvait être exécuté par une entreprise qui ne dégage pas encore de résultat positif. Le ministère public l’a relevé lui-même : ce plan constitue une forme de pari sur l’avenir.

Le soutien des actionnaires, contrepoids décisif

Ce déficit a été contrebalancé par l’engagement des actionnaires, à deux niveaux :

• Conversion des obligations en capital. Les porteurs d’obligations convertibles ont accepté de convertir leur créance en capital, sans aucun remboursement en numéraire. Cette conversion allège substantiellement le passif et contribue à reconstituer les capitaux propres.

• Engagement d’apport. Les actionnaires se sont engagés à apporter des fonds complémentaires si les encaissements attendus venaient à faire défaut. Cet engagement sécurise l’exécution du plan.

  
  

C’est cet effort des actionnaires qui a rendu crédible un plan de remboursement intégral du passif, échelonné de manière progressive au rythme de la montée en charge commerciale.

Les créanciers ont très largement soutenu le plan. L’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge-commissaire et le ministère public ont tous émis un avis favorable.

Une procédure préparée en amont

L’autre clé du succès a été la préparation de la procédure avant même son ouverture. La société avait engagé sa restructuration en amont : elle avait cédé un actif pour financer la période d’observation et défini une stratégie de recentrage sur ses produits commercialisés.

Cette anticipation a permis de présenter le plan sans attendre le renouvellement de la période d’observation, ce que l’administrateur judiciaire et le ministère public ont expressément salué. La procédure a ainsi été menée en quelques mois. Cette rapidité a limité son coût, réduit l’incertitude pour les partenaires et préservé la trésorerie.

Notre regard

Ce dossier illustre l’intérêt de la sauvegarde pour les sociétés innovantes en phase de pré-rentabilité. Une activité déficitaire n’interdit pas l’adoption d’un plan, à deux conditions : que la procédure soit préparée en amont et que les actionnaires s’engagent aux côtés de l’entreprise.

Force 10 Avocats conseille les dirigeants et les entreprises en difficulté à chaque étape : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée et redressement judiciaire.

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